INFORMATIONS A LIRE AVANT TOUTE DECISION D’ACHAT ET TOUT CONTACT :

**Admin** Dim 17 Oct - 13:53

L'achat d'un chiot engage la responsabilité de l'acquéreur sur plus d'une quinzaine d'années (l'espérance de vie d'un BAM est d'une quinzaine d'années) et ne doit donc pas être un achat d'impulsion, mais un acte murement réfléchi.

C'est une décision qui a un impact financier, organisationnel et juridique. Elle implique que vous vous soyez renseigné sur :

les besoins de l'animal (physiques, psychologiques, sanitaires...)
ses droits,
les interdits,
vos responsabilités,
les impacts organisationnels qui vont résulter de sa détention.

Nous vous conseillons de consulter l'ensemble de la famille et des proches (amis, voisins ou autres) ; il faut en effet pourvoir à l'ensemble de ses besoins et pouvoir le faire garder dans des endroits familiers avec des personnes qu'il connaît et qui l'apprécient en cas de besoin. L’aspect économique ou financier et organisationnel reste ainsi à réfléchir.

Il y aura également des implications organisationnelles : Pensez que de nombreux lieux refusent la présence de chiens pour des raisons sanitaires, mais certains hôtels ou restaurants les acceptent volontiers ; il faudra bien se renseigner avant les réservations. Vous devrez peut-être le faire garder pendant les vacances ou vos déplacements.

Vous devenez également responsable des dégâts ou accidents que le chien pourrait occasionner et à ce titre, votre assurance est à prévenir et votre responsabilité civile peut être engagée.

CE QUE DIT LA LOI au sujet du statut des animaux :

Selon le Code civil, les animaux sont des "êtres vivants doués de sensibilité".

Les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux sont sanctionnés : L'abandon et la maltraitance d'un animal de compagnie peuvent être punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende !

https://agriculture.gouv.fr/la-lutte-contre-labandon-des-animaux-de-compagnie

La loi du 30 novembre 2021 applicable au 1er janvier 2022 impose à tout primo-détenteur d'un animal de compagnie un délai de 7 jours entre la délivrance d'un certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques à la race de l'animal et son acquisition. Elle impose aussi à l'éleveur de s'en assurer.

Si vous avez déjà possédé un chien, une attestation de votre vétérinaire sera indispensable. Elle sera datée, signée et tamponnée et certifiera que vous avez déjà détenu un chien et précisera que vous vous en êtes occupé correctement pendant toute la duré de sa vie .

Vous trouverez plus d'éléments dans les liens suivants :

https://www.fondation-droit-animal.org/informations-juridiques/detention-dun-animal-domestique/

N'hésitez pas à les consulter, ces rappels aux responsabilités et à la loi me semblent pertinents.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34877

Extrait du décret d'application du 18 juillet 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046056772
...
« II.-Le certificat d'engagement et de connaissance mentionné au V de l'article L. 214-8 est délivré pour chaque espèce, par une personne remplissant au moins l'une des conditions prévues au 3° du I de l'article L. 214-6-1.
« Ce certificat est signé par le nouvel acquéreur et comporte une mention manuscrite par laquelle il s'engage expressément à respecter les besoins de l'animal.
« Ce certificat précise pour l'espèce considérée :
« 1° Les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux en tenant compte de l'état des connaissances scientifiques ;
« 2° Les obligations relatives à l'identification de l'animal ;
« 3° Les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de cette espèce tout au long de la vie de l'animal. »
...
Vous pouvez vous procurer ce certificat dans le dernier sujet du présent forum, en suivant le lien de la SCC et en l'imprimant.