CONDITIONS DE VENTE D'UN CHIOT :

**Admin** Dim 17 Oct - 14:17

Rappels à tous ceux qui sont intéressés par l'acquisition d'un chiot :

Vous devez connaître quelques éléments concernant cette race extraordinaire et notamment vous renseigner sur le standard de race : http://www.afbam.com/standard-de-race.html

Nous devons au préalable avoir reçu par écrit votre projet (par email). Vous pouvez vous aider du guide proposé pour le construire. Vous trouvez ce guide dans le deuxième sujet de ce forum. Vous pouvez aller à l'essentiel en évitant les détails sans lien avec votre projet.

Chaque chien possède un caractère singulier qui lui est propre : il peut être calme, réservé, excité, exclusif, très demandeur de présence ou indépendant, ces caractères sont réellement très variables et souvent affirmés chez les chiens. Souvent ce caractère se construit pendant son développement dans les premières années de vie, en fonction de son éducation, des relations que vous entretenez avec lui, des sollicitations qu'il reçoit, de ses expériences personnelles avec ses congénères et les hommes (au sens large : y compris les enfants)...

Le comportement et l'évolution physique des chiots seront étudiés pendant les dernières semaines et la période précédant le choix du chiot (le départ dans sa future famille se fera à huit semaines révolues). Cela explique le temps dont nous avons besoin ; d'une part pour étudier votre projet et d'autre part pour qu'une ébauche de comportement ait le temps de se dessiner, même si "l'effet de meute" rend cette différenciation bien difficile et incertaine et prend souvent le dessus sur le caractère individuel...

En conformité avec la loi du 30 novembre 2021 applicable au 1er janvier 2022, depuis le 1er octobre 2022:

3o Le V du même article L. 214-8 est ainsi rétabli :

« V. –Toute personne physique qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie signe un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce, dont le contenu et les modalités de délivrance sont fixés par décret.
Toute personne cédant un animal de compagnie à titre onéreux ou gratuit s’assure que le cessionnaire a signé le certificat d’engagement et de connaissance prévu au premier alinéa du présent V. La cession de l’animal ne peut intervenir moins de sept jours après la délivrance du certificat au cessionnaire

Nous devons recevoir 7 jours avant le départ du chiot votre certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'animal paraphé, daté et signé.

Certificat d’engagement et de connaissance : https://www.centrale-canine.fr/actualites/maltraitance-animale-le-premier-decret

Le certificat d’engagement et de connaissance est à faire signer à l’acquéreur de chaque chiot, avec une mention manuscrite par laquelle il s’engage expressément à respecter les besoins de l’animal. Plusieurs informations sont présentes dans ce certificat, elles reprennent les informations obligatoires qui étaient auparavant à donner à l’acquéreur :

Besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’animal ;
Obligations relatives à l’identification de l’animal ;
Impacts financiers et logistiques de la satisfaction des besoins de l’animal.

La Centrale Canine propose aux éleveurs LOF un certificat répondant aux obligations légales. Vous pouvez le télécharger et le remplir il sera validé par un titulaire de l'ACACED de ma connaissance.

Le prix du chiot étant déterminé par de nombreux éléments, nous vous aiderons à choisir le chiot qui correspond le mieux à vos attentes, à votre projet, à votre budget et à votre mode de vie dans la mesure des chiots restant disponibles.

Vous devez aussi comprendre que les réservations se feront en priorité dans l'ordre des "réservations fermes", c'est à dire : du versement et de l'encaissement de l'acompte de paiement. Cet acompte représente en général le tiers du prix du chiot. Il se fera par virement bancaire.

La réservation sera définitive une fois que le compte sera crédité du montant du virement (attention : cela peut prendre quelques jours entre certaines banques). Une convention de vente vous sera alors envoyée par mail. Vous devrez nous la retourner signée. Le prix convenu ainsi que les modalités de paiement seront inscrites dans la convention de vente.

Les chiots étant des êtres vivants doués de sensibilité et non une marchandise inerte, ainsi que pour des raisons sanitaires, le délai de rétractation est réduit au temps de décision d'acquérir un chiot. Le chiot ne pourra être retiré avant la fin du délai de 7 jours du certificat d'engagement et de connaissance imposé par le décret.

Le chiot quittera notre élevage uniquement si :

le certificat d'engagement et de connaissance a été paraphé et signé par vous et validé par une personne qualifiée (ACACED ou équivalent) ;
reçu plus de 7 jours avant le retrait du chiot,
s'il est intégralement payé.